Conditions d'utilisation
1. Acceptation des Conditions
En utilisant l’application mobile Co-oto (ci-après “Co-oto”), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser Co-oto.
2. Description de Co-oto
Co-oto fournit des services permettant de faciliter la gestion d’un véhicule en autopartage entre plusieurs personnes. Co-oto n’est pas une entreprise de transport, ni un service de transport public, de covoiturage ou de location de voitures ou autres véhicules.
3. Utilisation Responsable
En tant qu’utilisateur de Co-oto, vous acceptez de l’utiliser de manière responsable. Il est particulièrement important de noter que l’utilisation de Co-oto pendant que vous conduisez peut être extrêmement dangereuse et est strictement interdite. Les manipulations dans Co-oto liées à vos trajets doivent être faites avant de démarrer votre véhicule ou lorsque vous êtes à l’arrêt. Toutes les fonctionnalités de Co-oto ont été conçues pour être utilisées à l’arrêt. Vous acceptez également de ne pas utiliser Co-oto à des fins illégales ou dans un contexte pouvant causer des dommages à autrui.
4. Clause de non-responsabilité
Co-oto n’est pas responsable des accidents, des dommages ou des pertes qui pourraient survenir lors de l’utilisation d’un véhicule partagé via Co-oto. Les utilisateurs doivent assurer eux-mêmes leur sécurité, celle des autres utilisateurs et celle de leur véhicule. Les utilisateurs sont fortement encouragés à souscrire une assurance adéquate pour couvrir tout risque éventuel. Il est recommandé de vérifier auprès de votre assureur que l’utilisation de Co-oto est couverte par votre police d’assurance.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de la conformité aux lois et réglementations applicables, y compris en matière de conduite, d’assurance et de responsabilité civile. Les utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage causé à un véhicule partagé ou de tout dommage découlant de l’utilisation de Co-oto. En cas de dommages causés à un véhicule partagé, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement le propriétaire du véhicule. De façon générale, Co-oto est une application qui compte sur la confiance de ses utilisateurs et nous invitons les utilisateurs à demeurer responsables les uns vis-à-vis des autres en terme de véracité des informations fournies (trajets, dépenses, etc.)
6. Clause de non-responsabilité pour les dysfonctionnements et les indisponibilités de Co-oto
En utilisant cette Application, vous acceptez que nous, les développeurs et les gestionnaires de Co-oto, ne pouvons pas être tenus pour responsables de tout inconvénient, perte ou dommage qui pourrait survenir suite à des bugs, des dysfonctionnements, des pannes ou des indisponibilités de Co-oto.
Bien que nous nous efforcions de garantir la disponibilité constante et le bon fonctionnement de Co-oto, nous ne sommes pas en mesure de garantir une disponibilité ininterrompue ou sans erreur de Co-oto en raison de divers facteurs, notamment mais non exclusivement, des contraintes de ressources, de temps et des circonstances imprévues ou indépendantes de notre volonté. Co-oto n’est en effet pas une entreprise, mais un projet modeste géré sur le temps libre de ses créateurs.
En cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité de Co-oto, nous nous engageons à faire tous les efforts raisonnables, dans la mesure de nos moyens et de nos capacités, pour résoudre les problèmes et rétablir la fonctionnalité et la disponibilité de Co-oto. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de garantir un délai précis pour la résolution de tels problèmes. Vous acceptez que votre utilisation de Co-oto se fasse à vos propres risques et que nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte qui pourrait résulter de votre utilisation de Co-oto.
Les responsables de Co-oto se réservent le droit de mettre un
terme au projet et de supprimer complètement l’application du Play Store et de l’App Store, ainsi que de mettre un terme à la base de données. Les utilisateurs seront informés en amont, mais ne pourront pas se retourner contre les développeurs.
7. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur Co-oto. En continuant à utiliser Co-oto après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications. Lors de modifications des conditions d’utilisation, une notification sera envoyée à l’utilisateur.
Même si vous avez indiqué ne pas vouloir recevoir de communications de notre part, nous nous réservons le droit de vous notifier toute modification des présentes conditions générales. Cette notification est nécessaire pour vous informer des changements pouvant affecter vos droits et obligations. En acceptant ces conditions d’utilisation, vous consentez à recevoir ces notifications.
8. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses (Canton de Vaud) seront seuls compétents.
9. Utilisation des Données
Co-oto recueille et utilise certaines informations nécessaires à son fonctionnement. Les informations que vous fournissez à Co-oto sont stockées dans une base de données sécurisée. Celle-ci est hébergée chez un prestataire de services externes, qui est contractuellement tenu de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de confidentialité des données.
Nous respectons votre droit à la vie privée et nous nous engageons à protéger vos informations. Vos informations personnelles ne seront en aucun cas partagées ou vendues à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige.
L’utilisation des informations est strictement limitée aux objectifs suivants :
- Fournir et maintenir notre service.
- Vous informer des modifications apportées à notre service.
- Vous fournir un support client.
- Collecter des analyses ou des informations afin d’améliorer notre service.
- Détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques.
10. Suppression des données d’utilisateur
L’équipe de Co-oto se réserve le droit de supprimer les données des utilisateurs inactifs depuis plus de 12 mois en les avertissant de façon préalable dans un délai raisonnable.
Pour toutes questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@co-oto.ch.