Assurance et partage de voiture en Suisse

L’autopartage est, en principe, basé sur la confiance entre deux personnes qui se connaissent. Toutefois, pour rouler sereinement et se prémunir de toute éventualité, il est important de connaître les responsabilités de chacun et chacune en cas d’accident. C’est ici qu’entre en jeu le monde des assurances, des sinistres, des franchises et autres responsabilités civiles.

Cet article traite du droit et des pratiques d’assurance en Suisse : loi sur la circulation routière (LCR), loi sur le contrat d’assurance (LCA), Code des obligations, et conditions générales des assureurs actifs sur le marché suisse. Les règles diffèrent dans les pays voisins : en France, le prêt de volant obéit aux clauses de votre contrat, qui peuvent l’autoriser librement ou l’interdire ; en Belgique, un contrat-type fixe le contenu minimal de la RC auto et intègre le prêt occasionnel au système.

À lire avant de continuer. Les règles d’assurance dépendent de votre compagnie, de votre contrat et de votre situation : deux polices ne se ressemblent jamais tout à fait. Cet article est mis à jour régulièrement (dernière mise à jour : août 2026), mais les conditions des assureurs et la réglementation évoluent elles aussi. Considérez-le comme un guide pour mieux vous renseigner, jamais comme une garantie de couverture. Avant de prêter ou de partager votre véhicule, vérifiez votre situation directement auprès de votre assurance, idéalement par écrit.

Comment assurer un véhicule contre des dommages ?

Ce sont les assurances dites casco qui couvrent les dommages causés à votre voiture. Elles ne couvrent que votre véhicule (et donc pas ceux des autres en cas d’accident). On parle de casco complète et de casco partielle. En bref :

• La casco partielle prend en charge les dommages pour lesquels personne au volant n’est responsable, tels que le vol, les actes de vandalisme, les intempéries, la collision avec un animal ou le bris de glace. Pour les véhicules d’occasion de plus de cinq ans, une casco partielle peut s’avérer plus avantageuse.
• La casco complète couvre également les dommages dont la personne au volant est responsable (par exemple si vous percutez un poteau). Cette assurance est recommandée notamment pour les voitures neuves ou les modèles onéreux, ainsi que pour les conductrices et conducteurs peu expérimentés. Si votre voiture est en leasing, la casco complète est en principe exigée par la société de leasing pendant toute la durée du contrat.

Ces assurances ne sont pas obligatoires. Toutefois, sans elles, personne ne couvrira les frais de réparation dans les situations mentionnées ci-dessus.

Je suis propriétaire d’un véhicule et j’ai un accident impliquant un autre véhicule : qui couvre les dégâts ?

Dans ce cas de figure, c’est la responsabilité civile du véhicule (RCV) qui prendra en charge les frais liés aux dégâts causés sur l’autre véhicule. De manière générale, l’assurance couvre les dégâts causés par votre voiture à des personnes (par exemple si vous renversez un piéton), animaux ou objets (si vous percutez un véhicule durant une manœuvre). Pour la compagnie d’assurance, peu importe qui conduisait le véhicule au moment de l’accident : c’est le véhicule immatriculé au service cantonal de la circulation routière qui est assuré, et non la personne qui conduit. La loi le formule ainsi : le détenteur du véhicule est civilement responsable des dommages causés par son emploi, et il répond de la faute de la personne au volant comme de sa propre faute (art. 58 LCR). La personne lésée peut d’ailleurs agir directement contre l’assureur (art. 65 LCR). En cas de sinistre, les polices suisses prévoient en général des sommes d’assurance très élevées, souvent de l’ordre de 100 millions de francs par événement.

Le montant de la prime d’assurance dépend :

• du modèle de véhicule
• de l’utilisation du véhicule
• de critères personnels tels que l’âge et l’expérience des personnes qui le conduisent
• du nombre de sinistres causés au cours des années précédant la conclusion du contrat

La RCV est obligatoire et prescrite par la loi sur la circulation routière (art. 63 LCR).

Je suis détenteur ou détentrice d’un véhicule : ai-je le droit de le prêter à une tierce personne ?

Oui. Vous avez tout à fait le droit de prêter votre véhicule à un tiers, sans autorisation préalable de votre assurance, quel que soit le lien que vous avez avec cette personne. La RC de votre véhicule protège les victimes d’un éventuel accident, que vous soyez ou non au volant. En prêtant votre voiture, vous prêtez aussi l’assurance qui y est attachée.

Trois points, issus de la loi, méritent d’être connus avant de tendre les clés :

Vérifiez le permis, toujours. Remettre un véhicule à une personne dont on sait, ou devrait savoir, qu’elle ne détient pas le permis requis est une infraction pénale du détenteur (art. 95 al. 1 let. e LCR). Prêter à quelqu’un sans permis valable vous expose donc vous-même à des poursuites, en plus des complications d’assurance. Vérifiez aussi la catégorie : elle compte pour un camping-car ou un utilitaire lourd.

Un prêt très régulier peut faire de l’autre personne la détentrice du véhicule. Au sens de la loi, le détenteur n’est pas forcément la personne inscrite sur le permis de circulation : c’est celle qui dispose réellement du véhicule et l’utilise à ses frais (art. 78 OAC, précisé par le Tribunal fédéral dans l’ATF 129 III 102). Si la personne à qui vous prêtez finit par utiliser librement la voiture et en assumer les frais, parlez-en à votre assureur.

Pour un trajet à l’étranger, prévoyez une procuration écrite. La RC suisse reste valable dans les pays couverts par la carte internationale d’assurance, et l’OFROU recommande, comme le relaie la Mobilière, d’emporter une procuration signée par le détenteur. Quant au véhicule en leasing, le prêt privé occasionnel ne pose en principe pas de problème d’assurance ; la location rémunérée, elle, est généralement interdite par le contrat de leasing lui-même.

Prêt occasionnel ou régulier : quelle différence en cas de sinistre ?

La définition du prêt occasionnel est floue et variable d’une assurance à l’autre, il est donc important de se renseigner. Il faut surtout distinguer deux perspectives, souvent confondues.

Côté véhicule (la personne qui prête). Votre assureur calcule votre prime selon les personnes qui utilisent réellement le véhicule : conducteur le plus fréquent, cercle des conducteurs, présence de personnes de moins de 25 ans. Les questionnaires de souscription demandent d’ailleurs presque toujours qui conduit le véhicule le plus souvent, et cette réponse engage. Si le prêt devient régulier, il faut donc annoncer la personne comme « conducteur habituel » ou « conducteur secondaire », le plus souvent par simple avenant. Dans les deux situations, prêt occasionnel ou conducteur déclaré, la personne au volant bénéficie en règle générale de la même couverture du véhicule que le conducteur principal ; une franchise majorée peut toutefois s’appliquer, par exemple si la personne au volant a moins de 25 ans au moment du sinistre.

Omettre cette annonce relève de la réticence au sens de la loi sur le contrat d’assurance (art. 4 et 6 LCA) : si l’assureur découvre qu’une réponse à son questionnaire était inexacte ou incomplète, il peut résilier le contrat dans les quatre semaines après avoir découvert la réticence et réduire ou refuser ses prestations pour les dommages influencés par le fait non déclaré. Un usage régulier jamais annoncé peut donc coûter très cher au moment précis où l’assurance devrait jouer.

Côté personne qui emprunte (celle qui conduit un véhicule d’autrui). C’est ici que les fameuses limites en jours interviennent : elles délimitent la couverture des trajets au volant d’un véhicule d’autrui par la RC privée, tantôt dans la couverture de base, tantôt via une extension (voir plus bas), et chaque compagnie fixe les siennes. Il n’existe aucun seuil universel :

Assureur	Limite de la couverture conducteur tiers	Particularités
Helvetia	6 jours par an au maximum dans la couverture de base de la RC privée	au-delà, extension payante « conduite de véhicules de tiers »
Zurich	jusqu’à 25 jours par année civile	ménage commun exclu quelle que soit la fréquence
La Mobilière	jusqu’à 35 jours par année civile	incluse dans la couverture de base de la RC privée
Allianz	couverture de base limitée aux usages ponctuels ; variante Premium sans limite de jours	Premium dès CHF 30 par an environ
AXA	pas de limite chiffrée publiée, mais le partage durable d’un même véhicule est exclu	location et abonnement auto relèvent de produits séparés

Conditions publiées par les assureurs, consultées en août 2026 ; les seuils exacts figurent dans les conditions générales en vigueur de chaque compagnie et peuvent changer. À noter : Helvetia et Baloise ont fusionné en décembre 2025 ; les contrats existants conservent leurs conditions d’origine, une harmonisation future restant probable.

L’écart entre 6 et 35 jours illustre le point essentiel : seuls vos contrats font foi. Toute affirmation du type « en dessous de X jours, pas besoin de déclarer » est fausse tant qu’elle ne cite pas votre propre police.

Ajouter un second conducteur augmente-t-il le prix de ma police d’assurance ?

Tout dépend de votre compagnie d’assurance et du profil de la personne désignée. Certaines compagnies n’imposent pas de frais pour l’ajout d’une personne supplémentaire, tandis que d’autres analysent son historique de conduite. Une personne novice, avec moins de trois ans de permis ou moins de 25 ans, peut entraîner une augmentation plus marquée de la prime ainsi qu’une franchise majorée en cas de sinistre. Les pratiques varient réellement d’une compagnie à l’autre : la Vaudoise, par exemple, prévoit une franchise supplémentaire de 1’000 francs lorsque la personne au volant a moins de 25 ans, mais y renonce lorsque cette personne est inscrite au contrat comme conducteur habituel. L’ajout se fait le plus souvent par un simple avenant ; c’est une démarche rapide au regard de la sécurité qu’elle apporte.

Nous avons acheté un véhicule en commun : pouvons-nous être inscrits comme copropriétaires dans le contrat d’assurance ?

La majorité des compagnies d’assurance ne permettent pas l’inscription de deux preneurs sur une même police automobile, et le permis de circulation ne désigne de toute façon qu’un seul détenteur responsable, même en cas de codétention (art. 78 OAC). En cas d’achat en commun, il est donc nécessaire de déterminer qui utilisera le véhicule le plus fréquemment, et d’inscrire cette personne comme conducteur principal et preneur d’assurance.

La personne utilisant le véhicule de manière moins régulière est désignée comme conducteur secondaire selon les conditions définies par l’assurance. Le conducteur principal demeure l’interlocuteur de référence avec l’assurance : il est responsable du paiement de la prime et de la déclaration des sinistres, quelle que soit la personne responsable du sinistre. La répartition des frais entre vous relève de votre arrangement privé.

La personne qui emprunte a un accident avec un autre véhicule en conduisant ma voiture : qui couvre les dégâts ?

Elle n’est pas responsable de l’accident :

• C’est la RC du véhicule de l’autre partie qui prend en charge la réparation des dommages.
• Cela n’aura aucune incidence sur votre bonus (degré de prime).

Elle est responsable de l’accident :

Les dommages au véhicule tiers :

• Ils sont pris en charge par l’assurance RC de votre véhicule (RCV).

Les dommages sur votre propre véhicule :

• Votre assurance couvrira les dommages occasionnés par le sinistre de la même façon que si vous étiez vous-même au volant, car en prêtant votre véhicule, vous prêtez également l’assurance qui y est associée. Autrement dit, si vous disposez d’une casco complète, les dommages causés à votre propre véhicule sont couverts. Si vous ne disposez que de la casco partielle, les frais sont à votre charge.
• Même avec une casco complète, vous devez vous acquitter de la franchise et d’une surprime causée par la rétrogradation du bonus. Ces montants peuvent être pris en charge si la personne qui a emprunté a contracté l’extension de sa RC privée nommée « conduite de véhicules de tiers » (voir la section dédiée ci-dessous).

Et en cas de faute grave ? Si l’accident résulte d’une conduite en état d’ébriété, d’une incapacité de conduire ou d’un excès de vitesse relevant du délit de chauffard, l’assurance RC indemnise d’abord les personnes lésées, puis exerce un recours contre la personne fautive, que la loi lui impose dans ces situations (art. 65 al. 3 LCR, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er octobre 2023). Le Tribunal fédéral a précisé de longue date que ce recours vise la personne qui a commis la faute au volant, et non le détenteur qui a prêté son véhicule sans faute de sa part (ATF 91 II 226).

Attention à bien clarifier si la personne empruntant votre véhicule le conduit de manière occasionnelle ou régulière avant de le prêter, pour vous éviter toute réduction de prestations (voir : Prêt occasionnel ou régulier : quelle différence en cas de sinistre ?).

Qu’est-ce que le complément de couverture RC privée « conduite de véhicules de tiers » ?

Il s’agit d’une extension de la couverture RC privée, souvent intégrée à l’assurance ménage, qui offre une sécurité financière sur les trajets effectués avec un véhicule qui n’est pas le vôtre. On l’appelle couramment « assurance conducteur tiers ». Elle permet le plus souvent de prendre en charge :

• les dommages causés au véhicule prêté (intégralement ou en partie), si son propriétaire n’a souscrit qu’une casco partielle ;
• la franchise de l’assurance du propriétaire quand le dommage est couvert par une casco complète ;
• les augmentations de prime ou la perte de bonus du propriétaire en cas de sinistre ;
• certaines prétentions dirigées contre la personne au volant qui ne seraient pas couvertes par la RC du véhicule.

Renseignez-vous bien sur cette extension de couverture car elle n’est valide que pour les prêts occasionnels, selon les seuils propres à chaque compagnie (voir le tableau comparatif plus haut).

En principe, cette extension ne couvre pas :

• les véhicules de location et de carsharing (qui relèvent de produits séparés) ;
• le véhicule d’une personne vivant au sein du même ménage que vous, quelle que soit la fréquence d’utilisation ;
• l’usage durable d’un même véhicule (exclusion explicite chez AXA, par exemple) ;
• les véhicules utilisés dans le cadre de trajets professionnels (c’est alors l’assurance de l’employeur qui s’applique).

En cas de sinistre, la personne qui emprunte devra malgré tout payer la franchise de l’assurance conducteur tiers, souvent de l’ordre de 500 francs, parfois exprimée en pourcentage du dommage.

Quid du paiement de la franchise et de la rétrogradation du bonus en cas de sinistre ?

Avec la plupart des assurances casco, l’indemnisation d’un sinistre donne lieu à l’application d’une franchise. Il s’agit du montant qui reste à votre charge. Ce montant est fixé dans la police, s’applique par sinistre assuré et peut varier selon la personne à qui vous prêtez votre voiture : pour une personne jeune ou titulaire du permis depuis peu, la franchise est fréquemment majorée.

En règle générale, plus la prime est basse, plus la franchise est élevée (et inversement), et c’est vous qui décidez du montant de la franchise lors de la conclusion du contrat.

Ensuite, tout sinistre responsable fait en principe évoluer votre degré de prime dans l’échelle de bonus (sauf si une protection du bonus a été souscrite) : votre prime augmente l’année suivante. Point important dans un contexte de prêt : ces deux conséquences, franchise et rétrogradation, touchent le contrat du véhicule, donc la personne qui prête, même si elle n’était pas au volant. C’est précisément ce déséquilibre que l’assurance conducteur tiers de la personne emprunteuse permet de corriger.

Partager les frais du véhicule : est-ce encore un prêt ou déjà une location ?

C’est la question propre à l’autopartage entre proches : dès lors que la personne qui emprunte rembourse de l’essence, une part d’assurance ou une contribution à l’entretien, le prêt devient-il une location au regard de l’assurance ?

Le droit suisse distingue deux contrats. Le prêt à usage (art. 305 CO) est par nature gratuit : on cède l’usage d’une chose sans contrepartie. Le bail (art. 253 CO) suppose un loyer. Le Code des obligations prévoit par ailleurs expressément que la personne qui emprunte supporte les frais ordinaires d’entretien de la chose prêtée (art. 307 al. 1 CO), et il est généralement admis qu’une participation aux frais ne fait pas perdre au prêt son caractère gratuit. Un partage limité au remboursement des coûts réels du véhicule, sans bénéfice pour la personne qui prête, reste donc, en principe, dans la logique du prêt.

Côté assurance, les conditions générales excluent en revanche clairement la location rémunérée : celles de Baloise, par exemple, excluent le louage du véhicule à titre onéreux, qu’il soit privé ou professionnel. C’est précisément pour cette raison que les plateformes suisses de location entre particuliers, comme 2EM, fournissent une assurance dédiée qui remplace celle du propriétaire pendant chaque location : une police standard ne couvre pas cette activité. C’est aussi ce qui sépare ces plateformes du partage entre proches, comparées point par point ici.

Entre ces deux situations claires, le prêt gratuit couvert d’un côté et la location commerciale exclue de l’autre, le partage des frais réels entre proches occupe une zone que ni les assureurs, ni l’association faîtière de la branche, ni l’Ombudsman de l’assurance privée n’ont, à notre connaissance, tranchée publiquement à ce jour. Notre recommandation est donc simple : décrivez votre organisation à votre assureur (qui conduit, à quelle fréquence, remboursement des coûts réels sans bénéfice) et demandez une confirmation écrite de votre couverture. La plupart des situations de partage entre proches peuvent se régler par un simple avenant désignant les conducteurs. Pour rester du bon côté de cette frontière, encore faut-il savoir quel montant demander au kilomètre sans dépasser ses coûts réels.

Dans tous les cas, documentez l’usage : savoir précisément qui a conduit, quand et sur combien de kilomètres simplifie toute déclaration de sinistre et toute discussion avec l’assurance. C’est le rôle d’un carnet de bord horodaté partagé entre les membres du cercle, comme celui que propose Co-oto, qui associe chaque trajet à la personne qui conduisait. Pour approfondir, voyez notre article sur le carnet de route.

En résumé

Si vous prêtez régulièrement votre véhicule dans le cadre d’un autopartage privé, il convient de discuter des modalités avec votre assureur car chaque assurance propose des formules différentes et certaines peuvent proposer des solutions adaptées à l’autopartage privé.

Il est préférable, dans le cadre d’un prêt régulier, d’ajouter un conducteur secondaire en faisant un avenant à votre contrat. Cela entraînera peut-être une surprime, mais vous écartez le risque de voir une prestation réduite ou refusée pour déclaration inexacte. Si votre partage prévoit un remboursement des frais, clarifiez ce point par écrit au même moment.

En cas d’accident causé par l’une ou l’autre des personnes qui conduisent, la grande majorité des frais de réparation de votre propre véhicule sont couverts, franchise déduite, si vous avez contracté une casco complète.

Une extension de couverture (dite assurance conducteur tiers) dans la RC privée de la personne qui emprunte est recommandée dans le cas d’un prêt occasionnel.

Dans le cadre d’un autopartage privé régulier, une approche proactive contribuera à prévenir d’éventuels litiges et à assurer une compréhension mutuelle des responsabilités. Nous vous conseillons de définir les modalités de sinistre dans un contrat d’autopartage (qui paie la franchise, qui assume la perte de bonus) et de tenir un carnet de bord des trajets à jour. Un modèle de contrat d’autopartage à télécharger est à votre disposition.

D’autres possibilités existent, par exemple demander une caution à la personne qui emprunte le véhicule, garantissant ainsi le respect des termes du contrat. En cas de divergence, vous pouvez également vous adresser à un expert automobile indépendant (en Suisse : www.aseai.ch).

Tableau récapitulatif

Situation	Type de couverture nécessaire
Personne n’est au volant
Le véhicule est retrouvé endommagé	Casco partielle
Propriétaire au volant de son propre véhicule
Grêle, collision avec un animal, etc.	Casco partielle
Accident avec voiture tierce par ma faute (dégâts sur mon véhicule)	Casco complète
Dégâts sur voiture tierce par ma faute (autre véhicule)	Responsabilité civile du véhicule
Personne emprunteuse au volant et responsable d’un sinistre
Réparation des dommages au véhicule du propriétaire	Casco complète (à défaut : assurance conducteur tiers de la personne emprunteuse, si les conditions sont remplies)
Dégâts sur la voiture tierce	Responsabilité civile du véhicule
Paiement de la franchise (prêt occasionnel)	Assurance conducteur tiers de la personne emprunteuse
Protection du bonus du propriétaire (prêt occasionnel)	Assurance conducteur tiers de la personne emprunteuse

Sources et autres lectures

Textes légaux (fedlex.admin.ch, versions en vigueur) : loi sur la circulation routière (LCR, RS 741.01), notamment art. 58, 63, 65 et 95 ; ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC, RS 741.51), art. 78 ; Code des obligations, art. 253 et 305 à 307 ; loi sur le contrat d’assurance (LCA), art. 4 et 6.

Jurisprudence et doctrine : ATF 91 II 226 ; ATF 129 III 102 ; « Qualité(s) de détenteur selon la LCR », document du service de recours de la Confédération (regress.admin.ch, 2013).

Guides et articles (consultés en août 2026) : « Bien assuré au volant d’un véhicule emprunté », la Mobilière ; « Voiture empruntée : comment vous assurer », Zurich ; article du service « Interroge » des bibliothèques de la Ville de Genève : « Je souhaite prêter ma voiture, quels sont les risques ? » ; TCS, coûts kilométriques.

Entreprises proposant des assurances conducteur tiers (en Suisse)

• Helvetia
• Zurich
• La Mobilière
• Allianz
• AXA
• Elvia
• Insurando

Pour aller plus loin sur le partage de voiture en Suisse

• Autopartage, location, covoiturage : quelle différence ?
• Co-oto vs Mobility : deux modèles d’autopartage en Suisse
• Partager sa voiture en Suisse avec Co-oto
• Combien facturer au kilomètre entre proches

Rappel : cet article est un guide d’information, pas un conseil d’assurance. Chaque situation est particulière ; en cas de doute, votre interlocuteur de référence reste votre assureur.