Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Co-oto est une application d'autopartage entre particuliers développée en Suisse romande. Le responsable du traitement est :

Co-oto Sàrl
IDE CHE-414.102.270
Chemin des Tines 5b, 1260 Nyon, Suisse
Contact : info@co-oto.app

Deniz Ates assure les fonctions de point de contact pour la protection des données.

Représentant dans l'Union européenne (art. 27 RGPD)

Pour toute question ou demande concernant vos données, le plus simple et le plus rapide est de nous écrire directement à info@co-oto.app : c'est nous qui traitons les demandes.

Co-oto étant établie en Suisse, nous avons désigné, conformément à l'art. 27 RGPD, un représentant dans l'Espace économique européen (EEE), qui comprend l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein. Il sert de point de contact supplémentaire aux autorités de contrôle et aux personnes concernées pour les questions liées au RGPD :

VGS Datenschutzpartner GmbH
Am Kaiserkai 69
20457 Hamburg, Allemagne
info@datenschutzpartner.eu

Le représentant nous transmet les demandes liées au RGPD qu'il reçoit, et nous y répondons directement.

2. Données personnelles collectées

Dans l'application mobile

Données d'identification

• Prénom (champ obligatoire à l'inscription par e-mail)
• Adresse e-mail
• Nom de famille : uniquement si vous vous inscrivez via Google ou Apple. Le nom complet fourni par ces fournisseurs est récupéré et conservé en l'état. Lors d'une inscription classique par e-mail, le nom de famille n'est jamais demandé.
• Rôle utilisateur (propriétaire ou conducteur)
• Langue préférée et plateforme de l'appareil (iOS / Android / Web)
• Identifiant unique Firebase et jeton de notification (FCM)

Données d'usage et statistiques

• Historique des trajets et des réservations
• Statistiques agrégées : nombre de connexions, nombre total de trajets, kilomètres et dépenses cumulés
• Préférences d'affichage (couleur d'identification, masquage des noms de trajet)

Données du véhicule partagé (renseignées par le propriétaire)

• Marque, modèle, type de carburant, nombre de places
• Coûts annuels du véhicule (assurance, leasing, taxes, amortissement, autres frais)
• Tarif au kilomètre, prix horaire optionnel, prix au litre, consommation moyenne
• Dernière position de stationnement du véhicule : enregistrée manuellement par les membres du cercle au moment du parking, écrasée à chaque nouveau stationnement, aucun historique conservé

Contenu téléversé par l'utilisateur

• Photos prises avec l'appareil photo de l'appareil : compteur kilométrique en début et fin de trajet, tickets de carburant, justificatifs de dépenses, inspection du véhicule.
• Photo de profil, facultative : une image que vous choisissez, avec l'appareil photo ou dans le sélecteur de photos du système, pour vous représenter auprès des membres de votre cercle. Elle est recadrée et réduite sur votre appareil avant l'envoi ; les métadonnées du fichier d'origine (lieu, appareil) ne sont pas transmises.
• Photo du véhicule, facultative : une image choisie par le propriétaire ou un gestionnaire pour illustrer le véhicule auprès des membres du cercle. Si elle montre la plaque d'immatriculation, celle-ci est visible des membres.
• Lorsque vous choisissez une image existante, l'application passe par le sélecteur de photos du système et ne reçoit que la photo sélectionnée, jamais l'ensemble de votre galerie.
• Texte extrait automatiquement des photos de compteur via reconnaissance de caractères (voir §6)
• Messages échangés avec les autres membres du cercle (chat interne)
• Notes et commentaires libres associés aux trajets

Notifications push : activées par défaut, désactivables à tout moment dans les paramètres de l'appareil ou de l'application.

Mesure GPS des trajets (facultative)

• Points de position enregistrés pendant un trajet que vous démarrez vous-même, après un écran de consentement dédié. Ce tracé reste sur votre téléphone : il n'est jamais transmis à Co-oto ni à un tiers, il est exclu des sauvegardes iCloud et Android, et il est effacé au bout de 90 jours, à la déconnexion, ou immédiatement depuis Profil › Confidentialité.
• Résumé du trajet transmis à Co-oto : distance totale, unité, durée, qualité de la mesure et horodatages de début et de fin. Ce résumé ne contient aucune coordonnée. Il est visible par les membres de votre cercle, comme un trajet saisi à la main.
• Position de stationnement du véhicule à la fin du trajet, uniquement si vous la confirmez. Elle est visible par les membres du cercle et écrasée au stationnement suivant.
• La mesure reste facultative : le relevé manuel du compteur demeure disponible, le propriétaire du cercle peut la désactiver pour tout le monde, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Événements d'usage, consentements et communications

• Événements techniques rattachés à votre identifiant de compte : ouverture d'un écran d'abonnement, franchissement d'une limite du palier gratuit, achat, rôle propriétaire ou conducteur. Ils servent à comprendre où l'application bloque. Ils ne contiennent ni le contenu de vos trajets ni aucune donnée de localisation, et ne sont transmis à aucun tiers.
• Preuve d'acceptation des documents légaux : date, versions des conditions et de la politique acceptées, langue, plateforme et version de l'application.
• État d'un compte créé sans identifiant (compte invité), tant qu'il n'a pas été rattaché à une adresse e-mail ou à un compte Google ou Apple.
• Préférences de communication : accord ou refus pour les e-mails de découverte, la lettre d'information et le récapitulatif mensuel de votre cercle, avec la date du choix. Chaque e-mail non transactionnel porte un lien de désinscription en un clic.

Sur le site web

• Données du formulaire de contact : prénom, adresse e-mail, sujet et message
• Données techniques via Matomo (uniquement après consentement)

Les données du formulaire de contact sont transmises via Web3Forms (Allemagne, UE) et conservées 6 mois maximum après traitement de votre demande, sauf obligation légale.

3. Finalités des traitements

Les données servent à :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• organiser les trajets, réservations et calculs de partage des coûts entre membres d'un cercle ;
• afficher la dernière position de stationnement du véhicule sur une carte ;
• permettre la communication interne entre membres d'un cercle ;
• extraire automatiquement le kilométrage des photos de compteur, pour limiter la saisie manuelle ;
• envoyer des notifications opérationnelles (réservations, retours, alertes) ;
• fournir un support utilisateur ;
• analyser l'usage global du site et de l'application de façon agrégée.
• mesurer au GPS, si vous l'avez demandé, la distance d'un trajet, pour en calculer le coût sans saisie manuelle ;
• vous envoyer, avec votre accord, les e-mails de découverte, la lettre d'information et le récapitulatif mensuel de votre cercle ;
• conserver la preuve de votre acceptation des documents légaux ;
• encaisser et facturer un abonnement souscrit sur le web.

Co-oto ne vend ni ne loue jamais les données à des tiers et n'utilise pas vos données pour de la publicité ciblée à l'intérieur de l'application.

4. Base légale

La présente politique couvre les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD, Union européenne) et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023).

Les bases légales mobilisées sont :

• Exécution du contrat : création de compte, gestion des trajets, réservations, partage des coûts, support
• Consentement explicite : mesure GPS des trajets, géolocalisation de stationnement, notifications push, cookies analytiques, traitement par reconnaissance optique des photos de compteur, e-mails de découverte, lettre d'information et récapitulatif mensuel
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme (protection anti-bot, validation d'intégrité des appareils), traitement des demandes de contact
• Obligation légale : conservation imposée par la loi

5. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte reste actif.

Suppression du compte : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. À la suppression :

• votre prénom, votre nom (si applicable) et votre adresse e-mail sont immédiatement remplacés dans notre base par la valeur deleted, ce qui revient à anonymiser votre identité ;
• votre compte d'authentification Firebase est supprimé : vous ne pouvez plus vous reconnecter ;
• les données opérationnelles rattachées à votre identifiant technique (historique de trajets, messages de chat, achats de carburant, photos téléversées) restent associées au cercle de partage auquel vous avez appartenu, sous forme pseudonymisée, afin de préserver la cohérence des comptes des autres membres ;
• votre photo de profil est supprimée avec le compte. La photo d'un véhicule est supprimée avec le véhicule, ou avec le cercle ;
• les sauvegardes techniques automatiques opérées par Google Cloud (Firestore) sont purgées dans les délais de rétention propres à ce service, généralement inférieurs à 30 jours.

Si vous souhaitez la suppression intégrale de ces données opérationnelles pseudonymisées, vous pouvez en faire la demande à info@co-oto.app ; nous y donnerons suite dans le respect de l'art. 17 du RGPD.

Compte inactif : conformément à l'article 16 de nos conditions générales, les données d'un compte resté inactif pendant plus de douze mois peuvent être supprimées après un préavis de 30 jours, envoyé par e-mail à l'adresse associée au compte. Toute connexion pendant ce délai annule la suppression et remet le compteur à zéro. Passé ce délai sans connexion :

• si le cercle de partage auquel le compte appartient est lui aussi inactif, l'ensemble des données du cercle est effacé : véhicules, trajets, réservations, dépenses, messages et documents téléversés ;
• si le cercle reste utilisé par d'autres membres, seul le compte inactif est supprimé et son identité effacée de l'historique ; les trajets qu'il a enregistrés demeurent, sous forme pseudonymisée, dans le carnet de bord du véhicule, car ils sont aussi les données du propriétaire.

Ne sont pas concernés par cette suppression les comptes dont un abonnement est en cours, ni ceux couverts par un partenariat avec une collectivité publique.

Pièces comptables : les documents que la loi suisse nous impose de conserver, en particulier les justificatifs liés à un abonnement payant, sont conservés dix ans conformément à l'art. 958f du Code des obligations, indépendamment de la suppression du compte.

Tracés GPS : les points de position d'un trajet mesuré au GPS ne quittent pas votre téléphone. Ils y sont effacés au bout de 90 jours, à la déconnexion, ou immédiatement depuis Profil › Confidentialité. Co-oto ne les reçoit pas et ne peut donc ni les conserver ni les restituer.

Événements d'usage : les événements techniques décrits à la section 2 sont conservés vingt-quatre mois, puis supprimés. Ils sont effacés en même temps que le compte.

6. Sous-traitants et transferts internationaux

Pour fournir le service, Co-oto fait appel aux sous-traitants suivants :

Certaines prestations impliquent un traitement par des entités situées hors UE/Suisse. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : Data Privacy Framework UE-États-Unis et Clauses Contractuelles Types.

7. Sécurité des données

Mesures mises en place :

• Site web et application sécurisés par HTTPS/TLS, certificats SSL valides en permanence
• Chiffrement des données en transit et au repos (chiffrement natif Google Cloud)
• Authentification Firebase sécurisée, prise en charge de Google Sign-In et Apple Sign-In
• Règles d'accès Firestore strictes : un utilisateur ne peut accéder qu'aux cercles dont il est membre
• Règles d'accès Firebase Storage : l'application ne peut ouvrir un fichier (photo) que pour les membres du cercle concerné. L'affichage des photos repose sur des adresses non devinables, invalidées au remplacement ou à la suppression du fichier
• Protection anti-bot via Firebase App Check
• Accès interne restreint aux personnes habilitées

Co-oto ne prend aucune décision automatisée ayant un effet juridique ou significatif sur les utilisateurs.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition, retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, écrivez à info@co-oto.app. Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours, gratuitement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou l'autorité nationale de votre pays de résidence dans l'Union européenne (CNIL en France, AEPD en Espagne, Garante en Italie, BfDI en Allemagne, AP aux Pays-Bas, etc.).

9. Cookies et statistiques

Ce site utilise une bannière de consentement aux cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page. Le consentement est valable 13 mois maximum, après quoi il vous est redemandé.

Cookies nécessaires

Essentiels au fonctionnement du site, ils ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas de consentement.

Cookies analytiques (Matomo)

Activés uniquement avec votre consentement. Matomo, hébergé par nos soins en Suisse (aucune donnée transmise à un tiers), collecte les pages visitées, la durée des sessions, l'origine géographique (pays/ville, jamais d'adresse précise) et le type d'appareil/navigateur. Les adresses IP sont anonymisées avant stockage. Conservation : 14 mois maximum. Cookies déposés : _pk_id (13 mois), _pk_ses (30 minutes), _pk_ref (6 mois).

10. Permissions natives demandées par l'application mobile

L'application demande les permissions suivantes sur votre appareil :

• Notifications : pour vous informer des réservations, retours et alertes (désactivables)
• Appareil photo : pour prendre les photos de compteur, de tickets de carburant et de justificatifs, ainsi que votre photo de profil ou celle du véhicule.
• Photos : pour choisir une image existante comme photo de profil ou photo de véhicule. L'application utilise le sélecteur du système et ne reçoit que l'image choisie ; elle n'a pas accès à votre galerie complète et n'y enregistre rien.
• Géolocalisation (lorsque l'application est utilisée) : utilisée uniquement à votre demande explicite, dans trois situations : la mesure GPS d'un trajet que vous démarrez, l'enregistrement de la position de stationnement du véhicule, et la vérification ponctuelle de résidence lors de l'activation d'un code de partenariat communal (voir section 11). Pendant la mesure d'un trajet, l'autorisation demandée reste « lorsque l'application est utilisée » : la mesure se poursuit écran éteint, signalée en permanence par une notification sur Android et par l'indicateur bleu sur iOS, et s'arrête à la clôture du trajet. Le tracé reste sur votre téléphone.
• Activité physique et mouvement : utilisée uniquement pendant une mesure GPS, pour détecter l'arrêt du véhicule et suspendre les relevés de position afin d'économiser la batterie.

L'application ne demande aucun accès à vos contacts, votre microphone, vos données biométriques, ni à l'historique de localisation tenu par votre système d'exploitation.

11. Vérification de résidence dans le cadre d'un partenariat avec une commune

Lorsqu'une commune ou une autre collectivité publique souscrit un forfait Co-oto au bénéfice de ses résidents (voir article 35 des conditions d'utilisation), l'activation du code par chaque résident donne lieu à un traitement spécifique destiné à vérifier son éligibilité.

Finalité

Confirmer que la personne qui active le code se trouve physiquement dans le périmètre géographique de la collectivité partenaire au moment de l'activation, afin de prévenir l'usage frauduleux d'un avantage financé par une collectivité publique au profit de ses seuls résidents.

Données traitées

• Coordonnées géographiques de l'appareil au moment unique de l'activation
• Identifiant de la collectivité partenaire associée au code
• Résultat de la vérification (validé ou non validé)
• Horodatage de l'activation
• Déclaration sur l'honneur de résidence (cochée par l'utilisateur)

Bases légales

• Exécution du contrat : ouverture de l'accès Plus prévu par l'article 35 des conditions d'utilisation
• Consentement explicite : autorisation de géolocalisation et coche de la déclaration sur l'honneur
• Intérêt légitime : prévention de la fraude au préjudice d'une collectivité publique et de Co-oto

Durée de conservation

Les coordonnées géographiques brutes sont supprimées dès la fin de la vérification et ne sont jamais stockées de manière persistante. Seul le résultat agrégé (validation, collectivité de rattachement, date d'activation) est conservé pendant toute la durée de l'accès Plus communal de l'utilisateur, puis archivé pendant la durée de prescription civile applicable (10 ans en Suisse, conformément à l'art. 127 CO) à des fins probatoires en cas de litige sur un usage frauduleux. Au-delà, le résultat est supprimé.

Destinataires

Ces données sont à usage strictement interne Co-oto. La collectivité partenaire ne reçoit aucune information nominative et n'a pas accès aux résultats individuels de vérification ; seules des statistiques agrégées d'adoption (par exemple le nombre total d'activations) peuvent lui être communiquées.

Droits spécifiques

Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de ces données dans les conditions de la section 8. L'effacement entraîne mécaniquement la fin de l'accès Plus accordé via le partenariat communal, l'éligibilité ne pouvant alors plus être justifiée.

12. Âge minimum

L'utilisation de Co-oto est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Cette limite découle des exigences liées à la conduite d'un véhicule et à la responsabilité contractuelle.

13. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures et informons directement les utilisateurs concernés lorsque le risque est élevé.

14. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Les utilisateurs inscrits sont informés des changements significatifs par e-mail.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par e-mail à info@co-oto.app.